Licence d'utilisation commerciale des photos téléchargées sur ce site

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation de toute image ou photo, téléchargée sur ce site, pour un usage commercial.

Le téléchargement d’une image ou d’une photo sur ce site pour un usage commercial, implique que les présentes Conditions Générales ont été lues, acceptées et que le prix correspondant à l’image ou à la photo spécifiée dans votre commande a été payé.

1 - Validation

1.1 - Quand vous cliquez sur le bouton Valider lors du processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter sans réserves les présentes Conditions Générales.

1.2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par photos-infographiste.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec les utilisateurs.

2 - Propriété Intellectuelle

2.1 - Tous les droits relatifs aux images et photos téléchargées sur ce site (http://www.photos-infographiste.com) sont la propriété de Michel Salpin ©.

2.2 - La mention « © Michel Salpin », figurera toujours visiblement à proximité immédiate de toute utilisation de l’image ou de la photo.

3 - Etendue des droits concédés

3.1 - Par les présentes Conditions Générales Michel Salpin accorde sous condition suspensive du paiement préalable des sommes qui lui sont dues, un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation unique des images et/ou des photos téléchargées sur ce site, exclusivement en vue de leur reproduction dans un des produits suivants :

un ouvrage unique (numéro d'ISBN unique), ou un numéro unique de revue, ou une application sur support multimédia (disquette, CD-ROM, DVD-ROM, VHS ...)

L’utilisateur bénéficiaire de la présente licence doit être l’éditeur ou le concepteur, pour son propre compte ou celui de ses clients, du produit dans lequel sera reproduite l’image ou la photo.

3.2 - Chaque reproduction par les utilisateurs d’une image commandée, dans un ouvrage différent ou une revue différente, devra faire l’objet d’une commande supplémentaire sur ce site. Le nombre d’exemplaires de chaque ouvrage ou revue qui contiendra l’image ou la photo commandée est quant à lui illimité.

3.3 - Le droit d’utilisation tel que défini à l’article 3.1 est concédé pour le monde entier et pour toute la durée de la protection des droits d’auteur.

3.4 - L’intégrité des images ou photos doit être respectée.

3.5 - La réduction de résolution en pixels de l'image ou de la photo est la seule modification pouvant être apportée à l'image ou à la photo.

3.6 - Toute utilisation des images ou des photos autre que celle prévue par les dispositions du présent article 3 devra faire l’objet d’un contrat particulier, conclu préalablement par écrit.

3.7 - Il est expressément stipulé que sont interdits l’utilisation d’une image ou d’une photo sur des pages web, la vente, le prêt, le don, la location de tout ou partie d’une image ou d’une photo.

3.8 - En téléchargeant une image ou une photo sur ce site vous vous engagez, à ne pas exploiter ces images dans un contexte immoral, diffamant, pornographique ou contraire à l’ordre public.

4 - Prix

4.1 - Les prix indiqués sur ce site, pour l’utilisation commerciale, sont exprimés en Euros Hors Taxes (H.T.). La TVA sera facturée en sus, lorsqu’elle est applicable, au taux en vigueur à la date de facturation.

4.2 - En cas de commande depuis un pays autre que la France, l’utilisateur est l’importateur de la prestation de service « immatérielle » fournie par Michel Salpin. Des taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client, utilisateur de l’image ou de la photo, et relève de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

5 - Paiement

Le règlement des droits d’utilisation s’effectue exclusivement par virement bancaire suite à l'envoi d'une facture émanent de l'Université de Caen Basse-Normandie.

6 - Livraison et règlement

Le client doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par photos-infographiste.com. photos-infographiste.com annulera toute commande en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude. Une fois le paiement réalisé et crédité (pour le règlement par chèque), un lien de téléchargement sera envoyé au client.

Paiements par Paypal©, virement bancaire, chèque.

7 - Responsabilité

L’utilisation des images et des photos commandées se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

8 - Résiliation

8.1 - En cas de non respect de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales, Michel Salpin pourra résilier de plein droit la présente licence d’utilisation, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet ; et, notamment, en cas d’utilisation des images téléchargées sur ce site à d’autres fins que celles définies à l’article 3.1 ou encore en cas de transfert des droits d’utilisation accordés.

8.2 - En cas de résiliation anticipée de la présente licence, toute utilisation des images ou photos téléchargées sur le site http://photos-infographiste.com doit être immédiatement arrêtée.

9 - Service clientèle

9.1 - Pour toute question relative aux aspects techniques de la procédure de commande ou de téléchargement des images, vous pouvez adresser vos demandes par le formulaire de contact.

10 - Traitement des données personnelles

10.1 - Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. En commandant sur ce site, vous vous engagez à nous communiquer des informations sincères et véritables.

10.2 - Les informations et données vous concernant sont uniquement utilisées pour la gestion de votre commande et de nos relations.

10.3 - Les informations que vous nous communiquez sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. En commandant sur ce site, vous vous engagez à nous communiquer des informations sincères et véritables. Les informations et données vous concernant sont uniquement utilisées pour la gestion de votre commande et de nos relations. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Pour cela il suffit de m'adresser un courrier électronique en cliquant sur le lien adéquat. Vous pouvez également, en vous connectant avec votre login et votre mot de passe sur votre espace personnel, modifier vos données directement en ligne sur ce site.

11 - Loi applicable - Litiges

11.1 - Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois et règlements français.

11.2 - La langue des présentes Conditions Générales est la langue française.

11.3 - En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Informations complémentaires

Les prix sont calculés en fonction du type d'utilisation et du format de la photo.

Propriété intellectuelle de Michel Salpin - photos-infographiste.com

Michel Salpin dispose de tous les droits d'utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l'exploitation du site. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

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